Documents du SAGE

Les documents du SAGE

Le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Cher aval, c’est principalement 2 documents :

SAGE Cher aval

Plan d’aménagement et
de gestion durable (cliquez !)

Tout plan, projet, décision administrative doit lui être compatible

Règlement
(cliquez !)

Toute activité d’une personne publique ou privée doit lui être compatible

Ces deux documents constituent le projet politique et l’outil de travail de la commission locale de l’eau (CLE). La CLE est une assemblée, qui réunit élus locaux, représentants des usagers et de l’État. Elle veille à la bonne application des documents du SAGE.

Ils s’appliquent à l’échelle du périmètre du SAGE, défini par arrêté préfectoral.

Pour aller plus loin…

Le plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD) contient une liste de « dispositions » qui s’appliquent à tout plan, projet, décision administrative.

Il doit être respecté par les collectivités, leurs groupements et les services de l’État. Les documents d’urbanisme notamment doivent lui être compatibles.

Le PAGD est accompagné d’un atlas cartographique.

Le PAGD du SAGE Cher aval contient 63 dispositions, qui visent à :
- Mettre en place une organisation territoriale cohérente
- Restaurer, entretenir et valoriser les milieux aquatiques et humides
- Concilier qualité écologique des milieux et usages sur la masse d’eau du Cher canalisé
- Améliorer la qualité de l’eau
- Préserver les ressources en eau
- Réduire le risque d’inondation
- Animer le SAGE, sensibiliser et communiquer

Le règlement contient plusieurs « articles » qui s’appliquent à tout un chacun.

Le règlement du SAGE Cher aval contient les 4 articles suivants :
1. Pour l’ensemble des cours d’eau du bassin, il n’est pas possible de créer un nouvel obstacle à la continuité écologique, sauf sous certaines conditions*.
2. Pour l’ensemble des cours d’eau et canaux du bassin, il n’est pas possible réaliser des travaux qui modifient la forme du cours d’eau, de curer le cours d’eau, de consolider les berges (hors techniques végétales), sauf sous certaines conditions*.
3. Pour l’ensemble de la surface du bassin, il n’est pas possible d’assécher, de mettre en eau, d’imperméabiliser ou de remblayer une zone humide, sauf sous certaines conditions*.
4. Les 10 barrages à aiguilles situés entre Vineuil et Tours restent couchés du 15 novembre au 30 juin de chaque année, hormis le barrage de Civray, pouvant être relevé dès le dernier vendredi de mai.
  
  * Les conditions sont les suivantes : projet déclaré d’utilité publique, d’intérêt général ou présentant des enjeux de sécurité ou de salubrité publique, projet visant à la restauration des milieux aquatiques, ou projet justifiant d’un intérêt économique avéré et sans meilleure alternative.

Les documents du SAGE Cher aval ont été approuvés le 26 octobre 2018 par arrêté interpréfectoral.