Les arrêtés préfectoraux

Périmètre

Arrêté interpréfectoral n°2005-25-9 fixant le périmètre du SAGE Cher aval

Composition de la Commission Locale de l’Eau (CLE)

Arrêté modificatif CLE SAGE Cher aval signé et numéroté 2021

Archives :

Arrêté n°41-2018-12-10-002 du 10 décembre 2018 relatif à la composition de la CLE du SAGE du bassin versant du Cher aval

Arrêté n°41-2017-10-19-002 du 19 octobre 2017 relatif à la composition de la CLE du SAGE du bassin versant du Cher aval

Arrêté du 30 juin 2015 modifiant l’arrêté n°2014280-0004 du 07 octobre 2014 relatif à la composition de la CLE du SAGE du bassin versant du Cher aval

Arrêté n°2014280-0004 modifiant les arrêtés n°2012226-0006 du 13 août 2012 et n°2013289-0013 du 16 octobre 2013 relatifs à la composition de la CLE du SAGE du bassin versant du Cher aval

Arrêté n°2013289-0013 modifiant l’arrêté préfectoral n°2012226-0006 du 13 août 2012 relatif à la composition de la CLE du SAGE du bassin versant du Cher aval

Arrêté n°2012226-0006 relatif à la composition de la CLE du SAGE du bassin versant du Cher aval

Arrêté n°2010343-0012 relatif à la composition de la CLE du SAGE du bassin versant du Cher aval

Arrêté n°2009-198-12 relatif à la composition de la CLE du SAGE du bassin versant du Cher aval

Arrêté n°2006-223-18 portant désignation des membres de la CLE du SAGE du bassin versant du Cher aval