Commission Locale de l’Eau du SAGE Cher aval
Pays de la Vallée du Cher et du Romorantinais
1 Quai Soubeyran
41130 SELLES-SUR-CHER
02.46.47.03.07
contact@sage-cher-aval.fr
Les documents officiels du SAGE
L’eau coule et traverse les territoires en s’affranchissant des limites administratives. L’eau est gérée à l’échelle d’un bassin versant. Alors un bassin versant, qu’est-ce que c’est ? Le bassin versant est un territoire qui est délimité par une ligne de … Continuer la lecture
Juin 2019 – Mini-plaquette de présentation (PDF – 6p – 1 Mo) Octobre 2018 – Le SAGE en 20 pages – Guide de lecture simplifiée (PDF – 20p – 1 Mo) Janvier 2017 – L’essentiel du SAGE Cher aval (PDF … Continuer la lecture
La CLE est une assemblée délibérante, sorte de « parlement de l’eau », qui élabore le projet de schéma, organise la consultation et suit la mise en œuvre du SAGE. Elle est composée de trois collèges : le collège des collectivités territoriales … Continuer la lecture
Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un document de planification de la gestion de l’eau à l’échelle d’une unité hydrographique cohérente (bassin versant, aquifère, etc.). Il fixe des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de … Continuer la lecture
Périmètre Arrêté interpréfectoral n°2005-25-9 fixant le périmètre du SAGE Cher aval Composition de la Commission Locale de l’Eau (CLE) Arrêté n°41-2018-12-10-002 du 10 décembre 2018 relatif à la composition de la CLE du SAGE du bassin versant du Cher aval
L’eau coule et traverse les territoires en s’affranchissant des limites administratives. L’eau est gérée à l’échelle d’un bassin versant. Alors un bassin versant, qu’est-ce que c’est ? Le bassin versant est un territoire qui est délimité par une ligne de … Continuer la lecture
Émanation de la CLE composée de 24 membres, le Bureau de la CLE a pour mission d’assister le Président dans ses fonctions, de préparer les dossiers et les séances plénière de la CLE en collaboration avec la cellule d’animation ainsi … Continuer la lecture
Ces commissions peuvent être constituées, autant que de besoin et à n’importe quel stade de la procédure d’élaboration et de mise en œuvre du SAGE. Leur composition peut être élargie à des personnes extérieures à la CLE (acteurs et organismes … Continuer la lecture
Dépourvue de personnalité juridique, la CLE doit s’attacher les services d’une structure porteuse. Dans le cadre du SAGE Cher aval, la CLE a désigné l’Établissement public Loire (EP Loire) comme structure porteuse en charge d’assurer l’animation, le secrétariat administratif et … Continuer la lecture
Créés par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, puis repris et renforcés dans la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006, les SAGE (Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux) sont des outils … Continuer la lecture
Le SAGE est approuvé par arrêté préfectoral. Une fois publié, le règlement et les documents cartographiques constituant le SAGE sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de toute installation, ouvrage, travaux ou certaines activités mentionnées dans l’article … Continuer la lecture