Pré-localisation des zones humides

Voici un aperçu des résultats de l’étude de « pré-localisation » des zones humides sur le périmètre du SAGE. Sur la carte, plus la couleur est foncée, plus la probabilité qu’il y ait une zone humide à cet endroit-là est forte. 

Les données géographiques relatives à l’étude sont disponibles au lien suivant : https://eptbloirefr-my.sharepoint.com/:f:/g/personal/ddgt_eptb-loire_fr/EhwT49yrOO9Origpl7UJ5J8BXanbzf5jVYRK4LIuDtLLsA?e=naorFl

Vous trouverez à ce lien :

• Les données géographiques au format shapefile ;

• Les métadonnées (pdf « explication de la table attributaire ») ;

• Le rapport d’étude.

Travaux en zones humides : ce que dit le SAGE

Le règlement du SAGE protège les zones humides en limitant les possibilité de travaux.

Pour tout projet provoquant l’assèchement, la mise en eau, l’imperméabilisation ou le remblais de plus de 0,1 hectare de zone humide est soumis à la règle du SAGE. Le projet n’est permis que s’il remplit l’une des conditions suivantes :

• le projet est déclaré d’utilité publique, d’intérêt général au sens de l’article L.211-7 du code de l’environnement ou de l’article L.121-9 du code de l’urbanisme,
• OU présente des enjeux liés à la sécurité ou à la salubrité publique, tels que décrits à l’article L.2212-2-5° du code général des collectivités territoriales,
• OU vise la restauration hydromorphologique des cours d’eau (cas de travaux entraînant la destruction ou la dégradation de zones humides artificiellement créées par le passé par des modifications apportées à l’hydromorphologie naturelle du cours d’eau),
• OU justifie d’un intérêt économique avéré et démontre l’absence, sur le même bassin versant, d’alternative meilleure sur le plan environnemental et à un coût non-disproportionné.

Dans ce cas, la dégradation de la zone humide doit être évitée, réduite, et à défaut compensée : à 200% de la surface, avec une fonctionnalité équivalente, sur le bassin versant de la même masse d’eau.

Pour en savoir plus, retrouvez le règlement du SAGE.

Je suis une collectivité : comment utiliser l’étude de prélocalisation ?

En tant que collectivité, voilà comment vous pouvez utiliser l’étude pré-localisation du SAGE Cher aval : 

• Intégrer les résultats de l’étude de pré-localisation au sein des documents d’urbanisme. L’ensemble des surfaces où la probabilité de présence de zone humide est « forte » voire « très forte » devraient être intégrées à l’état initial de l’environnement et dans les éléments cartographiques.  
• Engager des inventaires de terrain afin de localiser précisément les zones humides, mais aussi d’évaluer l’état de ces milieux et les besoins de restauration. L’étude de pré-localisation permet de cibler la réalisation des inventaires. A noter : il est plus pertinent de mener ces inventaires à l’échelle intercommunale.
  Une fois les inventaires réalisés, les résultats sont intégrés aux documents d’urbanisme, en adaptant les orientations d’aménagement, le classement et/ou les règles d’occupation du sol ; en intégrant les zones humides à la trame verte et bleue. 

L’équipe d’animation du SAGE Cher aval peut vous accompagner pour l’utilisation de l’étude, pour l’intégration des zones humides dans vos documents d’urbanisme et pour la réalisation de vos inventaires. N’hésitez pas à nous contacter !

C’est quoi une zone humide ?

Dans la réglementation, une zone humide, c’est un « terrain, exploité ou non, habituellement inondé ou gorgé d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année.

En pratique, sur le périmètre du SAGE Cher aval, il s’agit de zones humides liées aux cours d’eau (berges, prairies humides, forêts alluviales, bras morts…) ou d’étendues d’eau (étangs, mares).