La CLE est une assemblée délibérante, sorte de « parlement de l’eau », qui élabore le projet de schéma, organise la consultation et suit la mise en œuvre du SAGE. Elle est composée de trois collèges :
- le collège des collectivités territoriales et des établissements publics locaux (au moins la moitié des membres),
- le collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées (au moins le quart des membres),
- le collège de l’État et de ses établissements publics (le reste des membres).
La CLE peut confier son secrétariat, les études nécessaires à l’élaboration et à la mise en œuvre du SAGE à un établissement public territorial de bassin (EPTB), une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales sous certaines conditions. C’est la structure porteuse du SAGE. La CLE est consultée ou informée dans le cadre de l’application de certains articles du code de l’environnement et du code rural.
Ses missions
Véritable noyau opérationnel et décisionnel du SAGE, la CLE :
- organise et gère l’ensemble de la démarche,
- impulse le processus en définissant les axes de travail,
- élabore, construit les produits du SAGE (dont le contenu et la forme sont décrits dans l’article L.212-5-1 du code de l’environnement),
- prévient et arbitre les conflits entre les usagers,
- consulte les partenaires institutionnels et les autres acteurs du terrain,
- organise la mobilisation des financements, la mise en œuvre, le suivi et la révision du SAGE à l’aide d’un tableau de bord.
Son organisation
Fixée par arrêté préfectoral, la CLE du SAGE Cher aval est composée de 62 membres répartis en 3 collèges :
- 32 représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux,
- 17 représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées,
- 13 représentants de l’État et de ses établissements publics.
Son fonctionnement
Le fonctionnement interne de la CLE est régit par des règles de fonctionnement.
Le siège administratif de la Commission Locale de l’Eau est fixé à l’adresse suivante :
Syndicat Mixte du Pays de la Vallée du Cher et du Romorantinais
1 quai Soubeyran
41130 SELLES-SUR-CHER
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Secrétariat (cellule d’animation)
Tél : 02 46 47 03 07
Fax : 09 70 65 01 06
E-mail : contact@sage-cher-aval.fr
Les courriers sont à adresser à Monsieur Claude CHANAL, Président de la Commission Locale de l’Eau du SAGE Cher aval, à l’adresse indiquée ci-dessus.