La Commission Locale de l’Eau (CLE), est une assemblée délibérante, une sorte de « parlement de l’eau ».
Elle est chargée d’élaborer et de suivre la mise en œuvre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE).
Plus précisément, la CLE se charge des missions suivantes :
- Organiser et gérer l’ensemble de la démarche SAGE ;
- Impulser le processus en définissant les axes de travail ;
- Élaborer, construire les produits du SAGE ;
- Prévenir arbitrer les conflits entre les usagers ;
- Consulter les partenaires institutionnels et les autres acteurs du terrain ;
- Organiser la mobilisation des financements, la mise en œuvre, le suivi et la révision du SAGE à l’aide d’un tableau de bord.
Elle est composée de trois collèges :
- Le collège des collectivités territoriales et des établissements publics locaux (au moins la moitié des membres) ;
- Le collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées (au moins le quart des membres) ;
- Le collège de l’État et de ses établissements publics (le reste des membres).
La CLE peut confier son secrétariat, les études nécessaires à l’élaboration et à la mise en œuvre du SAGE à un établissement public territorial de bassin (EPTB), une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales . C’est la structure porteuse du SAGE.
La CLE est consultée ou informée dans le cadre de l’application de certains articles du code de l’environnement et du code rural.
Pour en savoir plus sur la Commission Locale de l’Eau, rendez-vous sur : | Gest’eau (gesteau.fr)