Documents du SAGE

Le SAGE, c’est principalement 2 documents : 

• Un plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD), avec une liste de « dispositions » qui s’appliquent à tout plan, projet, décision administrative. Il doit être respecté par les collectivités, leurs groupements et les services de l’État. Les documents d’urbanisme notamment doivent lui être compatibles. 
  Le PAGD est accompagné d’un atlas cartographique.
  Le PAGD du SAGE Cher aval contient 63 dispositions, qui visent à :
  
  • Mettre en place une organisation territoriale cohérente
  • Restaurer, entretenir et valoriser les milieux aquatiques et humides
  • Concilier qualité écologique des milieux et usages sur la masse d’eau du Cher canalisé
  • Améliorer la qualité de l’eau
  • Préserver les ressources en eau
  • Réduire le risque d’inondation
  • Animer le SAGE, sensibiliser et communiquer

• Un règlement, avec plusieurs « articles » qui s’appliquent à tout un chacun.
  Le règlement du SAGE Cher aval contient 4 articles :
  
  1. Pour l’ensemble des cours d’eau du bassin, il n’est pas possible de créer un nouvel obstacle à la continuité écologique, sauf sous certaines conditions*.
  2. Pour l’ensemble des cours d’eau et canaux du bassin, il n’est pas possible réaliser des travaux qui modifient la forme du cours d’eau, de curer le cours d’eau, de consolider les berges (hors techniques végétales), sauf sous certaines conditions*.
     
     
  3. Il n’est pas possible d’assécher, de mettre en eau, d’imperméabiliser ou de  remblayer une zone humide, sauf sous certaines conditions*.
     
     
  4. Les 10 barrages à aiguilles situés entre Vineuil et Tours restent couchés du 15 novembre au 30 juin de chaque année, hormis le barrage de Civray, pouvant être relevé dès le dernier vendredi de mai. 

* Les conditions sont les suivantes : projet déclaré d’utilité publique, d’intérêt général ou présentant des enjeux de sécurité ou de salubrité publique, projet visant à la restauration des milieux aquatiques, ou projet justifiant d’un intérêt économique avéré et sans meilleure alternative. 

Pour le Cher aval, les documents du SAGE Cher aval ont été approuvés le 26 octobre 2018 par arrêté interpréfectoral.

Voici quelques documents pour mieux comprendre le SAGE : 

Guide de lecture simplifiée

Plaquette de présentation (2019)

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Plaquette de présentation (2017)